Protection des données

Le Centre Suisse respecte les dispositions légales en matière de protection des données. Toutes les données personnelles saisies au moment de l’inscription ou générées pendant l’utilisation et protégées par la loi suisse sur la protection des données (ci-après « LPD », à partir du 1er septembre 2023 « LPD révisée ») ou par le règlement européen sur la protection des données (ci-après « RGPD UE ») sont utilisées exclusivement dans le cadre de votre adhésion ou de votre visite de notre site Internet, à moins que, conformément à la présente déclaration de protection des données, vous n’ayez donné votre accord explicite pour une utilisation dépassant ce cadre ou que le droit applicable ne l’autorise.

Nous collectons, traitons et utilisons des données personnelles dans le strict respect de la législation en vigueur sur la protection des données. En outre, nous veillons à mettre en œuvre constamment les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles et de les rendre inaccessibles par des tiers.

La présente politique de confidentialité décrit les données que le Centre collecte lors de votre visite sur ce site et la manière dont nous les utilisons. Certaines des données enregistrées sur nos serveurs sont des données que vous nous communiquez volontairement lorsque vous complétez des formulaires, tandis que d’autres sont des données collectées automatiquement. En aucun cas, le Centre ne recueille des données permettant d’établir l’identité des utilisateurs individuels à moins que vous-même ne nous transmettiez vos données personnelles. En outre, le Centre ne fait appel à aucun outil technologique visant à identifier des usagères et des usagers.

Informations générales

Les informations ci-après visent à présenter de façon claire ce qu’il advient de vos données personnelles lorsque vous naviguez sur notre site. Les données personnelles sont toutes les données qui permettent de vous identifier personnellement. Pour de plus amples informations au sujet de la protection des données, nous vous invitons à consulter notre déclaration de confidentialité à la suite de ce texte.

Collecte de données sur notre site

A quelles fins utilisons-nous vos données ?

Nous recueillons certaines données afin d’assurer la bonne disponibilité du site. D’autres données peuvent servir à analyser vos habitudes de navigation.

De quels droits disposez-vous par rapport à vos données ?

Vous avez le droit de vous informer gratuitement et à tout moment sur la provenance, la destination et la finalité des données personnelles enregistrées vous concernant. Vous êtes également autorisé à demander à rectifier ces données, à en geler l’utilisation ou à les effacer. Pour cela et pour toute autre question relative à la protection des données, vous pouvez à tout moment nous contacter à l’adresse mentionnée. Vous disposez par ailleurs d’un droit de réclamation auprès des autorités de contrôle compétentes.

Le Centre Suisse
Objet : Protection des données
Seilerstrasse 8a
3001 Berne

Outils d’analyse et outils de fournisseurs tiers

Lorsque vous consultez notre site, votre comportement de navigation peut faire l’objet d’une évaluation statistique. Ce traitement fait appel avant tout à des cookies et à des programmes d’analyse. L’évaluation de votre comportement de navigation est généralement anonyme, autrement dit ne permet pas de retracer votre identité. Vous pouvez vous opposer à cette analyse ou l’empêcher en vous abstenant d’utiliser certains outils. Pour obtenir des informations détaillées sur ce point, vous pouvez vous reporter à la déclaration de confidentialité qui suit.

Il est possible de refuser l’analyse de vos habitudes de navigation. Consultez notre déclaration de confidentialité pour faire usage de cette possibilité.

Données collectées et enregistrées automatiquement

Nous recueillons d’une part les données que vous nous communiquez, notamment lorsque vous complétez un formulaire.

D’autre part, nos systèmes informatiques collectent automatiquement des données lors de votre visite sur notre site. Il s’agit principalement de données techniques (par ex. navigateur Internet, système d’exploitation ou heure de consultation de la page). La collecte de ces données a lieu automatiquement, dès l’instant où vous accédez à notre site. A l’instar de nombreuses autres organisations et entreprises, le Centre procède au suivi de l’usage général de son site (mesures d’audience), afin d’améliorer l’expérience des utilisateurs et de mieux répondre à leurs besoins. Lorsque vous naviguez sur le site du Centre, nous recueillons les données ci-dessous concernant votre ordinateur et votre visite et les enregistrons temporairement. Ces données sont les suivantes :

• Type et version de navigateur
• Système d’exploitation utilisé
• Le cas échéant, URL de référence (adresse Internet du site à partir duquel vous avez cliqué sur un lien pointant vers notre site)
• Domaine et hôte à partir desquels vous naviguez sur Internet
• Date et heure de la visite (établissement de la communication avec notre site), durée de consultation et pages affichées
• Adresse IP (Internet Protocol) de votre ordinateur

Nous ne procédons pas au recoupement de ces données avec celles en provenance d’autres sources de données.

Le traitement des données est fondé sur la loi suisse sur la protection des données, article 13, alinéa 2, lettre a LPD, article 31, alinéa 2, lettre a LPD révisée (traitement en relation directe avec la conclusion ou l’exécution d’un contrat ; correspond à l’article 6, alinéa 1, lettre b RGPD UE) ainsi que sur l’article 13, alinéa 1 LPD, article 31, alinéa 1 LPD révisée (consentement de la personne concernée ou obligation de traitement par la loi ; correspond à l’article 6, alinéa 1, lettre a RGPD UE).

Formulaires

Si vous nous adressez une demande par le biais d’un formulaire de contact, nous enregistrons les informations que vous indiquez dans ce formulaire et notamment vos coordonnées, afin de traiter votre demande et de répondre à d’éventuelles questions complémentaires. Nous ne communiquons ces informations à personne sans votre autorisation.

Autrement dit, nous traitons les données fournies via le formulaire de contact exclusivement dans les limites de votre consentement (art. 6 al. 1 let. a du RGPD). Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment. Pour cela, adressez-nous une demande écrite précisant vos nom, prénom, adresse postale et/ou adresse e-mail et joignez la copie d’une pièce d’identité officielle. Nous nous efforcerons de traiter votre requête dans les plus brefs délais et vous informerons par e-mail ou par courrier.

Nous conservons les données saisies dans le formulaire de contact jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous révoquiez votre consentement relatif à leur enregistrement ou que la finalité de l’enregistrement des données cesse (p. ex. une fois le traitement de votre requête terminé). Les dispositions légales contraignantes – notamment les délais de conservation – demeurent applicables.

Le Centre peut confier les mesures d’audience à des tiers. Cela ne nous permet en aucun cas d’obtenir des informations sur l’identité des utilisateurs du site.

Cookies

Le Centre peut stocker des informations particulières, nommées cookies, sur l’ordinateur des usagers de son site. D’une manière générale, un cookie affecte à un numéro unique un utilisateur, numéro qui n’a aucune signification en dehors du site visité. Les cookies renseignent sur le moment et sur les modalités de consultation d’un site par les différents internautes. Cette technologie ne collecte pas de données permettant d’identifier chaque utilisateur mais recueille au contraire des informations sous forme agrégée. La finalité de cette technologie et des informations qu’elle rassemble à votre propos est l’amélioration de notre site. La plupart des navigateurs Internet offrent à l’utilisateur le choix le refuser ou d’accepter les cookies. Sachez toutefois que les cookies peuvent être nécessaires à la bonne marche de certaines fonctionnalités proposées par le site du Centre (par exemple celles qui permettent au site de garder en mémoire les préférences de l’utilisateur). Vous trouverez des informations détaillées au sujet des cookies sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Cookie_(informatique).

Utilisation des données personnelles

Le Centre peut confier les mesures d’audience à des tiers. Cela ne nous permet en aucun cas d’obtenir des informations sur l’identité des utilisateurs du site. Les tiers mandatés ont l’obligation de respecter notre politique en matière de protection des données, de gérer les données sous forme agrégée, d’utiliser les données collectées aux fins prévues et de les effacer une fois les traitements terminés.

Suppression et gestion des cookies

Vous pouvez utiliser le lien gestion Options de protection des données  (dans le pied de page de ce site) pour personnaliser les paramètres concernant les cookies. En outre, les différents navigateurs Internet disponibles proposent chacun des options pour gérer l’utilisation des cookies. Retrouvez ci-après les instructions relatives aux principaux navigateurs actuels.

Microsoft Explorer :

https://support.microsoft.com/fr-ch/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

Firefox :

https://support.mozilla.org/fr/kb/autoriser-bloquer-cookies-preferences-sites

Google Chrome :

https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=de&hlrm=en%A0

Safari :

https://support.apple.com/fr-ch/guide/safari/sfri11471/mac

Opera :

http://help.opera.com/Windows/10.20/de/cookies.html 

Google Analytics 

Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse de site Internet de Google Inc. (« Google » ). Google Analytics utilise des cookies, des fichiers texte stockés sur votre ordinateur et permettant d’analyser votre utilisation du site Internet. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site Internet (y compris votre adresse IP) sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont conservées. Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site Internet, pour établir des rapports sur les activités sur le site Internet à l’intention des exploitants du site Internet et pour fournir des services supplémentaires liés à l’utilisation du site Internet et de l’Internet. Google transmettra également ces informations, le cas échéant, à des tiers dans la mesure où cela est imposé par la loi ou si ces tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google n’établira en aucun cas de lien entre votre adresse IP et d’autres données de Google.

Vous pouvez empêcher l’installation de cookies en configurant votre navigateur de manière appropriée. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser intégralement toutes les fonctionnalités de ce site Internet. En utilisant ce site Internet, vous donnez votre consentement au traitement des données collectées à votre sujet par Google de la façon décrite ci-dessus et aux fins susmentionnées. (Informations complémentaires sur la protection des données de Google Analytics)

Remarketing / Retargeting Facebook (Custom Audiences et Lookalike Audiences)

Des plug-in du réseau social Facebook, 1601 South California Avenue, Palo Alto, CA 94304, États-Unis sont intégrés dans notre site. Vous reconnaîtrez les plug-in Facebook grâce au logo Facebook ou au bouton « Like » (« J’aime ») sur notre site. Nous utilisons également des pixels Facebook.

Lorsque vous visitez notre site et que vous avez donné votre accord au service Facebook par le biais de la personnalisation des cookies, un lien direct entre votre navigateur et le serveur Facebook est créé via le plug-in. Facebook est ainsi informée que vous avez visité notre site avec votre adresse IP. Si vous cliquez sur le « bouton like » pendant que vous êtes connecté à votre compte Facebook, vous pouvez créer un lien entre le contenu de notre site et votre profil Facebook. Facebook peut ainsi associer la visite de notre site à votre compte d’utilisateur.

Nous utilisons également le service Lookalike Audience. A l’aide des données de pixel Facebook, Facebook détermine les points communs qui s’y trouvent, tels que des données démographiques ou des centres d’intérêt. Le Centre utilise ce service de Facebook pour adresser de la publicité à des groupes de personnes similaires. Cependant, seul Facebook peut identifier ces données.

En outre, nous utilisons également un pixel Facebook qui enregistre d’autres événements. Facebook peut ainsi associer la visite de notre site à votre compte d’utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en tant que fournisseur du présent site Internet, nous n’avons aucune connaissance du contenu des données communiquées ni de leur utilisation par Facebook. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans la déclaration de confidentialité de Facebook à l’adresse https://www.facebook.com/about/privacy

Si vous ne souhaitez pas que Facebook puisse associer la visite de notre site à votre compte d’utilisateur Facebook, veuillez-vous déconnecter de votre compte d’utilisateur Facebook, désactiver les cookies Facebook par le biais de notre gestion des données (grâce au lien correspondant dans le pied de page du site Internet) et/ou désactiver les cookies dans votre navigateur.

Anonymisation de l’adresse IP

Nous avons activé la fonction d’anonymisation de l’adresse IP sur le présent site Internet. De ce fait, votre adresse IP est abrégée par Google dans les États membre de l’Union européenne ou dans les autres États signataires de l’Accord sur l’Espace économique européen avant sa transmission vers les États-Unis. Dans des cas exceptionnels uniquement, l’adresse IP complète sera envoyée à un serveur de Google aux États-Unis et y sera abrégée. Pour le compte de l’exploitant de ce site Internet, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site Internet, pour établir des rapports sur les activités sur le site Internet et pour fournir d’autres services liés à l’utilisation du site Internet et à l’utilisation d’Internet à l’exploitant du site Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas associée à d’autres données de Google.

Informations personnelles que vous nous transmettez volontairement

Ce n’est que lorsque les visiteurs du site Internet le souhaitent expressément que les données que nous collectons sont utilisées pour la réponse à des demandes, l’envoi d’e-mails et l’information des visiteurs au sujet de nouveaux contenus ou services sur notre site Internet. Si vous décidez de ne plus vouloir recevoir nos e-mails à l’avenir, veuillez nous informer par e-mail ou par lettre.  Pour cela, adressez-nous une demande écrite précisant vos nom, prénom, adresse postale et/ou adresse e-mail et joignez la copie d’une pièce d’identité officielle. Nous nous efforcerons de traiter votre requête dans les plus brefs délais et vous informerons par e-mail ou par courrier.

Vous disposez par ailleurs d’un droit de réclamation auprès des autorités de contrôle compétentes.

Le Centre utilise vos données personnelles exclusivement aux fins que vous avez indiquées lors de la transmission des données. Le Centre ne divulgue pas les données à caractère personnel de ce type à d’autres entreprises ou institutions. Elle ne les cède, ne les livre ni les échange avec aucune autre entreprise ou institution sans avoir prévenu préalablement l’utilisateur et sans que celui-ci y ait donné son consentement exprès. Il n’en va autrement que si le Centre est tenu de divulguer et de transmettre les données en vertu de la loi ou d’une décision de justice.

Le Centre ne traite les données personnelles que pendant la durée nécessaire à la réalisation de l’objectif en question ou pendant la durée prescrite par la loi. Tant que vous êtes membre, sympathisant(e) ou intéressé(e) chez nous, nous conservons sans restriction les données de base que vous avez indiquées lors de votre inscription. Si vous vous êtes abonnés à notre newsletter, nous conservons vos données jusqu’à la résiliation ou l’arrêt de votre abonnement.

Le Centre se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. La politique de confidentialité ne crée aucun lien juridique formel contractuel ou autre vis-à-vis ou pour le compte d’une partie.

La présente politique de confidentialité et les contrats conclus sur la base ou en relation avec la présente politique de confidentialité sont soumis au droit suisse, à moins que le droit d’un autre pays ne soit nécessairement applicable. Le for juridique est le siège du Centre Suisse, à moins qu’un autre for juridique ne soit imposé.

Dernière mise à jour : août 2023